Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site EquipMedly (equipmedly.com) est édité par la société YITTE :

• Forme juridique : SARL (Société à associé unique) au capital social de 2 000,00 €
• Immatriculation : RCS de Meaux sous le numéro 919 805 028
• SIRET : 919 805 028 00017
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR30919805028
• Siège social : 65 bis rue Alexandre Bickart, 77500 Chelles, France
• Directeur de la publication : Le Gérant de YITTE
• Contact électronique : contact@equipmedly.com

2. Hébergement & Infrastructure

• Hébergement de l'application web : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).
• Base de données & Stockage cloud : Supabase Inc., 970 Folsom St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (supabase.com).
• Passerelle de paiement sécurisée : Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (stripe.com).

3. Activité d'Indicateur d'Affaires en Financement

Concernant les outils de simulation et les mises en relation de crédit-bail, leasing ou crédit professionnel, EquipMedly intervient exclusivement en qualité d'Indicateur d'affairesau sens de l'article R.519-2 du Code Monétaire et Financier.

EquipMedly n'exerce pas l'activité de courtier en opérations de banque et services de paiement (IOBSP). Les simulations fournies sont purement estimatives et indicatives. Toute offre de financement définitive est émise et gérée exclusivement par des établissements de crédit ou des courtiers partenaires dûment immatriculés auprès du registre unique de l'ORIAS.

4. Marketplace d'Occasion & Conformité DSA

En sa qualité d'intermédiaire technique et d'hébergeur de contenus (conformément au Règlement européen 2022/2065 dit Digital Services Act - DSA) :

• EquipMedly n'est ni vendeur, ni acheteur, ni propriétaire des équipements publiés par des tiers, et n'intervient pas dans les transactions financières directes entre utilisateurs.
• EquipMedly vérifie l'identité professionnelle (numéro SIRET) des déposants d'annonces internes.
• La conformité réglementaire des dispositifs médicaux mis en vente (marquage CE, conformité ANSM, matériovigilance, traçabilité, reconditionnement) relève de la responsabilité pleine et entière du vendeur professionnel.
• Point de contact unique DSA : Tout signalement d'un contenu ou d'une annonce manifestement illicite peut être adressé à contact@equipmedly.com pour un traitement dans les meilleurs délais.

5. Absence de Conseil Médical

Les guides thématiques, fiches d'équipements et estimations de coûts mis à disposition sur le site sont fournis à titre documentaire pour aider à l'aménagement de cabinets de santé. Ils ne constituent en aucun cas des avis, recommandations thérapeutiques ou conseils médicaux.

6. Propriété intellectuelle

La structure générale, les logiciels, simulateurs, textes, chartes graphiques, bases de données, logos et marques figurant sur le site sont la propriété exclusive de la société YITTE ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Données personnelles & RGPD

EquipMedly traite exclusivement des données de contact et de projet professionnel (B2B). La plateforme n'héberge ni ne collecte aucune donnée de santé à caractère personnel relative aux patients des praticiens. Pour connaître vos droits d'accès, de rectification et d'effacement, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.