Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 19/05/2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du site EquipMed (equipmedly.com), édité par Medlease. Le site propose aux professionnels de santé des contenus, un simulateur de financement et un annuaire de fournisseurs.
2. Accès au service
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. La création d'un compte est libre et gratuite.
3. Utilisation du simulateur
Le simulateur de financement fournit des estimations indicatives à partir des données saisies. Les résultats ne constituent en aucun cas une offre commerciale ni un engagement. Toute opération de financement effective nécessite la signature d'un contrat avec un organisme habilité (notamment Medlease).
4. Annuaire fournisseurs
EquipMed référence des fournisseurs de matériel médical. Les informations sont fournies à titre indicatif et n'impliquent aucune validation des produits ou services proposés. EquipMed n'est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs et fournisseurs.
5. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée être de son fait. En cas de suspicion d'usage frauduleux, contacter immédiatement contact@equipmedly.com.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illégales, à ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du site, et à ne pas perturber le fonctionnement du service.
7. Responsabilité
EquipMed met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir l'absence d'interruption ou d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du site.
8. Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de l'utilisation.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège d'EquipMed.